Contrat de licence

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Contrat(s) de licence Texte d'amour

Cher client Texte d'amour :

Les dispositions suivantes constituent un accord juridique conclu entre vous, l'employeur ou toute autre entité au nom duquel/de laquelle vous concluez le présent accord (« vous » ou « Client ») et : (i) si vous êtes déjà client ou nouveau client habitant les États-Unis ou le Canada, Texte d'amour, Inc., société du Delaware dont le siège social est sis à Texte d'amour, Inc., 350 Fifth Avenue, 21st Floor, New York, NY 10118, États-Unis ; ou (ii) si vous êtes un nouveau client n'habitant pas les États-Unis ou le Canada, Texte d'amour Pays-Bas, B.V., société constituée en vertu du droit des Pays-Bas et dont le siège social est sis à Herengracht 495, 1017 BT Amsterdam, Pays-Bas (dans les deux cas, ci-après désigné par « Texte d'amour »). En concluant le présent accord, vous vous engagez à vérifier que votre pays de résidence est le même que celui indiqué pour votre adresse de facturation.

Le terme « Image(s) » signifie photographies, images vectorielles, dessins et éléments similaires disponibles pour une attribution de licence à partir du site Web Texte d'amour.

Le terme « Vidéo » s'applique aux images en mouvement, animations, films, vidéos ou autres représentations visuelles/audio, à l'exclusion des images fixes, enregistrées dans n'importe quel format et disponibles pour une licence depuis le site Web Texte d'amour.

L'expression « Contenus visuels » fera collectivement référence aux Images et Vidéos.

Les Conditions d'utilisation du service suivantes constituent un accord conclu entre le Client et Shutterstock définissant les droits et obligations à l'égard des Contenus visuels placés sous licence par vous. En acceptant les Conditions d'utilisation du service, vous consentez à ce que les présentes Conditions contrôlent vos droits et obligations concernant toutes les licences de Contenus visuels définies dans les présentes, nonobstant l'abonnement ou la licence que vous avez acheté(e) aujourd'hui. Veuillez consulter à nouveau les présentes Conditions d'utilisation du service lorsque vous achetez des Contenus visuels.

À MOINS QUE VOUS N'ACHETIEZ UN « ABONNEMENT D’ÉQUIPE » OU UNE « LICENCE PREMIER », CECI CONSTITUE UNE LICENCE MONOPOSTE AUTORISANT UNE PERSONNE PHYSIQUE À ATTRIBUER UNE LICENCE, TÉLÉCHARGER ET UTILISER LES CONTENUS VISUELS. SI VOUS ACHETEZ UN ABONNEMENT D'ÉQUIPE, LE DROIT D'ATTRIBUER UNE LICENCE, DE TÉLÉCHARGER ET D'UTILISER LES CONTENUS VISUELS EST LIMITÉ AU NOMBRE D'UTILISATEURS AUTORISÉS PAR CET ABONNEMENT D'ÉQUIPE. LA PLATEFORME ET LA LICENCE PREMIER FOURNISSENT CE DROIT AINSI QUE DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES À UN NOMBRE ILLIMITÉ D'UTILISATEURS. CERTAINES LICENCES INDIQUÉES DANS LES PRÉSENTES PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES POUR L’ACHAT D’UN ABONNEMENT D’ÉQUIPE. Si vous avez besoin d’un compte multiutilisateur, veuillez contacter le service client (téléphone : depuis les États-Unis 2-766-663-3604, en dehors des États-Unis 1-696-419-4142, e-mail : assistance technique or our équipe Premier).

Section I : licences de Contenus visuels

Licences pour les Images
Licences pour les vidéos
Restrictions concernant l'utilisation des Contenus visuels
Section II : garanties et déclarations

Section III : indemnisation et responsabilité

Section IV : conditions supplémentaires

SECTION I : LICENCES DE CONTENUS VISUELS

Par les présentes, Texte d'amour vous accorde un droit non exclusif, non cessible d'utiliser, de modifier et de reproduire des Contenus visuels à l'échelle internationale, à perpétuité, dans toute la mesure permise par la licence applicable et sous réserve des restrictions définies dans les présentes :

LICENCES POUR LES IMAGES

UNE LICENCE POUR LES IMAGES STANDARD vous accorde le droit d'utiliser les Images :
En tant que reproduction numérique, y compris sur des sites Web, dans des publicités en ligne, sur des réseaux sociaux, dans des publicités mobiles, des « apps » mobiles, des logiciels, des cartes électroniques, des publications électroniques (eBooks, webzines, blogs, etc.) et dans des médias en ligne (y compris sur des services de partage de vidéos tels que YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc., sous réserve des limitations budgétaires indiquées dans le sous-paragraphe I.a.i.4 ci-dessous) ;
Version physique imprimée pour le packaging et l'étiquetage des produits, les papiers à en-tête et cartes de visite, les publicités dans les points de vente, les panneaux d'affichage, les pochettes de CD et DVD, ou dans la publicité et la copie de médias tangibles, y compris les magazines, les journaux et les livres, à condition qu'aucune image ne soit reproduite plus de 500 000 fois au total ;
Dans le cadre d'une campagne publicitaire extérieure, à condition que l'audience ciblée pour une telle campagne soit inférieure à 500 000 impressions brutes.

Intégrées dans des films, vidéos, séries télévisées, publicités ou d'autres productions multimédias destinées à la distribution dans tout support actuel ou à venir (chacune une « Production »), quelle que soit l'échelle de l'audience, à condition que le budget de toute Production ne dépasse pas 10 000 USD ;

Pour votre usage personnel et une utilisation non commerciale (pas pour la revente, le téléchargement, la distribution, ni pour toute autre utilisation commerciale).
UNE LICENCE POUR LES IMAGES PLUS vous accorde le droit d'utiliser les Images :
Par tout moyen autorisé en vertu de la licence pour les images standard, sans limitation quant au nombre de reproductions, d'impressions ou au budget ;

Intégrées dans les produits à usage commercial destinés à la vente ou la distribution promotionnelle (collectivement « Produits à usage commercial »), y compris sans s'y limiter, les textiles, les créations, les aimants, l'art mural, les calendriers, les jouets, la papeterie, les cartes de vœux et toute autre reproduction physique destinée à la revente ou la distribution, à condition que de tels produits à usage commercial intègrent des éléments fonctionnels ou créatifs matériels de la ou les images.
Dans l'art mural (et sans nécessiter d'autres éléments fonctionnels ou créatifs) aux fins de décoration dans un espace commercial détenu par vous ou votre client, pas pour la vente.
Intégrées comme éléments de modèles numériques pour la vente ou la distribution.
Si les licences pour les Images Standard ou Plus ne garantissent pas vos droits nécessaires, veuillez contacter le service client. (Téléphone : depuis les États-Unis 1-866-663-3954, en dehors des États-Unis 1-646-419-4452, e-mail : assistance technique)

LICENCES POUR LES VIDÉOS

UNE LICENCE D'UTILISATION DES VIDÉOS vous accorde le droit d'utiliser les Vidéos :
dans des Productions (p. ex. un film, une vidéo, une série télévisée, une annonce ou toute autre production multimédia) affichées ou distribuées au public via des moyens connus ou à venir ;
en rapport avec une performance live ;
sur des sites Web.

Si la Licence d'utilisation des Vidéos ne garantit pas vos droits, veuillez contacter le service client. (Téléphone : depuis les États-Unis 1-866-663-3954, en dehors des États-Unis 1-646-419-4452, e-mail : assistance technique)

UNE LICENCE DE MAQUETTE VIDÉO vous accorde le droit d'utiliser des vidéos basse-résolution, filigranées comme maquette ( la « Maquette vidéo ») uniquement dans des supports bruts, de maquette, d'échantillon ou de test. Les licences de maquette vidéo ne vous autorisent pas à afficher ou distribuer au public ou à intégrer de telles vidéos dans des supports finaux. La maquette vidéo peut être modifiée, mais vous ne pouvez pas supprimer ni modifier le filigrane de Shutterstock. La Maquette vidéo est disponible avec une licence dans le cadre de la licence d’utilisation de la maquette au moment du téléchargement en tant que Maquette vidéo, mais Shutterstock ne garantit pas et n’a aucune obligation pour s’assurer de la disponibilité de la licence pour la Maquette vidéo à n'importe quel moment par la suite.


RESTRICTIONS CONCERNANT L'UTILISATION DE CONTENUS VISUELS
VOUS NE POUVEZ PAS :


Utiliser les Contenus visuels d'une manière autre que celle expressément définie par la licence que vous avez achetée pour de tels Contenus visuels.
Représenter toute personne dans des Contenus visuels (un « Modèle ») d'une manière qu'une personne raisonnable trouverait offensante, y compris sans se limiter à la représentation d'un Modèle : a) en relation avec la pornographie, les « vidéos pour adultes », les lieux de divertissement pour adultes, les services d'escorte, les services de rencontre, ou autre ; b) en relation avec la publicité ou la promotion de produits du tabac ; c) dans un contexte politique, comme la promotion, la publicité ou l'appui à un parti politique, un candidat, un représentant élu ou en rapport avec une stratégie politique ou une opinion ; d) comme souffrant de, ou sous traitement pour, une affection mentale ou physique ; ou e) s'engageant dans des activités criminelles ou immorales.
Utiliser des Contenus visuels dans un contexte pornographique, diffamatoire ou trompeur, ou d'une manière qui pourrait être envisagée comme diffamatoire, obscène ou illégale.
Utiliser tout Contenu visuel portant la mention « Usage éditorial uniquement » à des fins commerciales.

Revendre, redistribuer, donner accès à, partager ou transférer tous Contenus visuels, sauf disposition spécifiquement prévue dans les présentes conditions. Par exemple et sans aucune limitation, ce qui précède interdit l’affichage de Contenus en tant que, ou faisant partie d’une « galerie » de contenus par le biais de laquelle des tiers peuvent rechercher et sélectionner de tels contenus.
Utiliser tout Contenu visuel d'une manière qui contrevient à la marque ou à toute propriété intellectuelle d'un tiers, ou qui donne lieu à une réclamation pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale.

Utiliser des Contenus visuels (en intégralité ou en partie) comme marque de commerce, marque de service, logo ou toute autre indication d'origine, ou comme en faisant partie intégrante.
Utiliser des images fixes capturées à partir d'une Vidéo à d'autres fins que celles de marketing en contexte, de promotion et de publicité de vos œuvres dérivées intégrant la Vidéo.
Prétendre faussement, de façon explicite ou suffisamment trompeuse, que des Contenus visuels ont été créés par vous ou une personne autre que le détenteur des droits d'auteur desdits Contenus visuels.
Si vous avez besoin de l'un des droits qui précèdent, veuillez contacter le service client. (Téléphone : depuis les États-Unis 1-866-663-3954, en dehors des États-Unis 1-646-419-4452, e-mail : assistance technique)

MENTIONS ET MENTIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR

L'utilisation de Contenus visuels dans un contexte « éditorial » devra être accompagnée d'une mention de l'auteur adjacente pour le contributeur Texte d'amour et Texte d'amour, en substance, sous la forme suivante :
« Nom de l'artiste/Textesdamour.blogspot.com »
Si et dans des situations commercialement raisonnables, l'utilisation de Contenus visuels dans des Produits à usage commercial ou une production devra être accompagnée d'une mention d'auteur pour Texte d'amour essentiellement en la forme suivante :
« Image(s) ou Vidéo(s) (le cas échéant) utilisée(s) avec l’autorisation de licence de Textesdamour.blogspot.com »
Les mentions de sources ne sont pas requises pour toute autre utilisation d'Images, sauf si d'autres contenus fournis reçoivent une mention dans le cadre d'une même utilisation.
Dans tous les cas, les mentions d'auteur et les mentions de sources doivent être d'une taille, couleur et importance telle, de sorte à être clairement et facilement lisibles à l'œil nu.

SECTION II : GARANTIES ET DÉCLARATIONS

Texte d'amour garantit et assure que :

Les contributeurs de Texte d'amour ont accordé à Texte d'amour tous les droits nécessaires relatifs à leurs Contenus visuels afin d'accorder les droits définis dans la Section I, le cas échéant.
Les Contenus visuels dans leur forme inchangée d'origine et utilisés en pleine conformité avec ces Conditions d'utilisation du service et les lois applicables : i) ne violeront pas les droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ; ii) ne violeront pas les droits au respect de la vie privée et de publicité de tiers ; iii) ne violeront pas les lois, actes, ordonnances ou réglementations des États-Unis ; ou iv) ne seront pas diffamatoires, calomnieuses, à caractère pornographique ou obscène.

Bien que Texte d'amour s'efforce commercialement de garantir la précision des mots-clés et descriptions, ainsi que l'intégrité des Contenus visuels conçus à un « usage éditorial uniquement »,

TEXTE D'AMOUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET/OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AUX : I) MOTS-CLÉS, TITRES OU DESCRIPTIONS ; II) CONTENUS AUDIO ET VIDÉO ; OU III) CONTENUS VISUELS DESTINÉS À UN « USAGE ÉDITORIAL UNIQUEMENT ». Par souci de clarté, Texte d'amour n'indemnisera pas ou ne sera pas tenu responsable relativement à toute réclamation découlant de mots-clés, titres ou descriptions inexacts, à tout contenu audio inclus dans des vidéos, ou à l'utilisation de Contenus visuels destinés à un « Usage éditorial uniquement ».
TEXTE D'AMOUR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT FORMULÉES DANS CETTE SECTION « GARANTIES ET DÉCLARATIONS ».
SECTION III : indemnisation et responsabilité

Sous réserve des conditions stipulées dans les présentes, et à condition que vous n'ayez pas enfreint les clauses de ce contrat ou de tout autre contrat conclu avec Texte d'amour, Texte d'amour devra vous défendre, vous indemniser et vous dégager de toute responsabilité dans la « Limite de responsabilité » applicable (telle que définie ci-après). Une telle indemnisation est uniquement limitée aux dommages directs subis par le Client, découlant d'une réclamation de la part d'un tiers directement attribuable à la violation des déclarations et garanties expresses de Texte d'amour définies dans la Section II, conjointement avec les dépenses connexes (y compris les honoraires d'avocat raisonnables). L'indemnisation s'applique à condition que vous avisiez Texte d'amour, par écrit, de toute réclamation ou menace de réclamation, au plus tard cinq (5) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance ou devriez raisonnablement avoir pris connaissance de la réclamation ou de la menace de réclamation. Cette notification doit inclure tous les détails de la réclamation dont vous avez alors connaissance (p. ex. l'utilisation des Contenus visuels posant problème, le nom et les coordonnées de la personne et/ou de l'entité à l'origine de la réclamation, la nature et la date de la réclamation, les copies de toute correspondance reçue et/ou envoyée dans le cadre de ladite réclamation). Cette notification doit être envoyée par e-mail ou par fax à Texte d'amour, à l'adresse textesdamour@gmail.com ou au numéro de fax +1-646-786-4782, et une copie papier doit être envoyée par la poste à Texte d'amour, 350 5th Avenue, 21st Floor, New York, New York, 10118, États-Unis, à l'attention du conseiller juridique de l'entreprise (General Counsel), par courrier certifié, par courrier recommandé avec accusé de réception, par service de messagerie de 24 heures ou par service de messagerie avec signature du destinataire. Texte d'amour a le droit d'assumer le traitement, le règlement ou la défense pour toute réclamation ou tout litige auxquels s'applique cette indemnisation. Vous acceptez de coopérer avec Texte d'amour dans la défense d'une telle réclamation et vous aurez le droit de participer à toute procédure contentieuse, à vos frais. Vous acceptez que Texte d'amour ne soit pas tenu responsable des frais juridiques et/ou tout autre coût encouru par vous ou pour votre compte, avant que Texte d'amour n'ait eu l'opportunité raisonnable d'analyser la validité d'une telle réclamation.
Texte d'amour ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dommages, coûts ou pertes résultant des modifications apportées aux Contenus visuels ou en raison du contexte dans lequel vous utilisez de tels Contenus visuels.

Limitations de responsabilité : l'obligation et la responsabilité maximales de Texte d'amour (la « Limitation de responsabilité ») découlant de chaque client :
Les licences pour les images standard doivent être de 10 000 USD.
Les licences pour les images Plus doivent être de 250 000 USD.
Les licences d'utilisation des vidéos doivent être de 10 000 USD.

Si vous avez des questions concernant ce qui précède, veuillez contacter le service client. (Téléphone : depuis les États-Unis 1-866-663-3954, en dehors des États-Unis 1-646-419-4452, e-mail : assistance technique)
Vous indemniserez Texte d'amour, ses représentants légaux, employés, actionnaires, directeurs, responsables, membres et fournisseurs, et leur éviterez tout dommage ou toute responsabilité découlant de l'utilisation des Contenus visuels autre que les utilisations expressément autorisées par ces Conditions d'utilisation du service. Vous acceptez également d'indemniser Texte d'amour pour tous les frais et dépenses encourus par Texte d'amour en cas de non-respect de votre part de l'une des conditions de ce contrat ou de tout autre contrat qui vous lie à Texte d'amour.
SECTION IV : CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Sauf si la loi l'exige, en aucun cas, Texte d'amour n'est tenue d'effectuer des remboursements. Si Texte d'amour détermine que vous êtes en droit de recevoir un remboursement pour une partie ou l'intégralité des montants que vous avez déboursés, ce remboursement pourra être effectué par le biais du mode de paiement que vous avez initialement utilisé pour effectuer votre achat. Si vous résidez au sein de l'Union européenne et que vous résiliez votre compte dans les sept (7) jours suivant le paiement versé à v Pays-Bas, B.V., et à condition que vous n'ayez pas encore attribué de licence aux Contenus visuels, Texte d'amour Pays-Bas, B.V. vous remboursera l'intégralité du montant que vous avez versé en rapport avec un tel compte résilié. Pour résilier votre compte, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse textesdamour@gmail.com.
L'expression « non cessible », ou non transmissible, utilisée dans les présentes signifie que, à l'exception de ce qui est expressément prévu dans ces Conditions d'utilisation du service, vous ne pouvez pas vendre, louer, charger, donner, concéder en sous-licence ni transmettre de toute autre manière à qui que ce soit des Contenus visuels ou le droit d'utiliser des Contenus visuels. Cependant, vous pouvez effectuer une transmission unique des Contenus visuels à un tiers, dans le seul but de permettre à ce tiers d'imprimer et/ou de fabriquer vos marchandises en intégrant les Contenus visuels conformément aux modalités des présentes. Si vous vous rendez compte qu'un Site Web de réseaux sociaux utilise des Contenus visuels d'une manière qui outrepasse vos droits de licence aux termes des présentes, vous acceptez de supprimer toutes les œuvres dérivées intégrant des Contenus visuels d'un tel Site de réseaux sociaux, et d'informer immédiatement Texte d'amour de chaque utilisation du Site Web de réseaux sociaux. Vous consentez à prendre toutes les mesures commercialement raisonnables pour empêcher des tiers de reproduire des Contenus visuels. Si vous avez eu connaissance de la reproduction non autorisée de tout Contenu visuel, nous vous prions de nous en informer par e-mail à l'adresse Textesdamour@gmail.com.
Si vous utilisez des Contenus visuels dans le cadre d'un produit de travail créé pour ou livré à un client, vous divulguerez les identités de tels clients à Texte d'amour, à la demande raisonnable de Texte d'amour.

Toute réclamation ou tout différend en rapport avec la présente convention ou avec la violation de celle-ci sera soumis à un arbitrage exécutoire régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association ou le Centre international pour le règlement des différends (CIRD) en vigueur à la date du début de l’arbitrage, plutôt qu’au tribunal. Le jugement rendu par le/les arbitre(s) peut alors être soumis à la compétence de tout tribunal ayant autorité au regard de la sentence, des parties ou de leurs biens. La procédure arbitrale aura lieu dans l’État et le comté de New York. La langue d’arbitrage doit être l’anglais. Il doit y avoir un arbitre. Chacune des parties à l’arbitrage assume ses propres frais d’arbitrage. Texte d'amour a également le droit de commencer et d’intenter toute action ou procédure juridique ou équitable devant n’importe quel tribunal de juridiction compétente afin d’obtenir des mesures de redressement par voie d'injonction ou autre redressement équitable contre vous au cas où, selon l’opinion de Texte d'amour, une telle action est nécessaire ou souhaitable.

Les présentes Conditions d'utilisation ne doivent pas être interprétées de sorte à favoriser ou défavoriser quiconque ; leur intention doit être respectée. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit de l'État de New York et doivent être interprétées en conséquence, sans égard aux principes de conflit de droits.

Si vous acceptez ces Conditions d'utilisation du service pour le compte de votre employeur ou d'une autre entité, vous garantissez et déclarez que vous disposez de la totalité des droits et de l'autorité de le faire. Si vous ne disposez pas de cette autorité, vous acceptez d'assumer personnellement la responsabilité envers Texte d'amour pour toute violation des dispositions de ces Conditions d'utilisation. Vous accordez par la présente à Texte d'amour une licence mondiale, non exclusive, limitée afin d’utiliser vos marques de commerce dans le matériel de promotion de Texte d'amour, notamment une liste publique de clients. L’usage de Texte d'amour de vos marques de commerce doit être en permanence conforme à vos politiques d’utilisation de vos marques de commerce actuelles, telles qu’elles sont mises à la disposition de Texte d'amour et doit en tout temps vous avantager. Texte d'amour accepte également de consentir à des efforts commerciaux raisonnables afin de cesser tout usage particulier de votre marque de commerce au plus tard trente (30) jours après la date de réception par Texte d'amour de la demande que vous avez formulée par e-mail à l’adresse textesdamour@gmail.com.

Le nombre de téléchargements de Contenus visuels que vous pouvez effectuer dépend du produit que vous achetez. Aux fins de ces Conditions d'utilisation du service, un jour constitue une période de vingt-quatre (24) heures qui commence à l'heure de l'achat de votre produit. Un mois constitue une période de 1 mois calendaire qui débute le jour de l'achat et qui finit à la date survenant en premier dans l’ordre chronologique de (i) la même date que votre achat au mois suivant ou (ii) le dernier jour du mois suivant. Par exemple, si vous achetez un abonnement mensuel le 5 mars, il sera renouvellé le 5 avril. Si vous achetez un abonnement mensuel le 31 août, votre abonnement sera renouvelé le 30 septembre.

Sauf indication contraire mentionnée sur le coupon, tout coupon ou code de réduction appliqués à l’achat d’un renouvellement automatique, du paiement d’un versement ou d’un produit à abonnement récurrent ne doit s’appliquer qu’au premier versement de celui-ci.
Si l'une des dispositions de ces Conditions d'utilisation du service est déclarée non valide ou non applicable d'un point de vue légal ou réglementaire par une juridiction compétente, une telle constatation sera uniquement limitée à la section non valide ou non applicable, sans affecter les autres sections d'une telle disposition, ou de toute autre disposition des Conditions d'utilisation du service, afin que de telles Conditions demeurent pleinement en vigueur et valides.

Il est expressément entendu et convenu que ces Conditions d'utilisation du service sont établies uniquement pour l'avantage mutuel des parties ci-incluses et aucun avantage, droit, devoir et obligation n'est prévu par ces Conditions d'utilisation du service concernant des tiers.
Dans l'éventualité où vous violeriez les conditions du présent contrat ou de tout autre contrat conclu avec Texte d'amour, Texte d'amour aura le droit de résilier votre compte sans préavis, outre les autres droits de Texte d'amour en matière de lois et/ou d'équité. Texte d'amour n'est pas tenu de rembourser les frais déboursés par vous dans l'éventualité où votre compte serait résilié en cas de violation.
Sauf disposition expresse dans les présentes, Texte d'amour n'accorde aucun droit et ne fait aucune garantie quant à l'utilisation de données personnelles pouvant être visibles dans les Contenus visuels, les musiques ou d'autres contenus audio inclus dans des vidéos, marques de commerce, emballages, créations protégées par le droit d'auteur, œuvres d'art ou architectures représentées dans tout Contenu visuel. Texte d'amour dispose uniquement d'autorisations du propriétaire ou du modèle lorsque cela est expressément indiqué sur le site Web Texte d'amour.

La responsabilité de Texte d'amour en vertu de toute licence individuelle achetée selon les modalités des présentes ne dépassera pas la « Limite de responsabilité » applicable à la licence en vigueur au moment où le client a ou aurait dû avoir connaissance de la réclamation, et est sans égard au nombre de fois que les Contenus visuels reçoivent une licence ou sont utilisés par vous.
Sauf indication spécifique dans la Section III des présentes, en aucun cas la responsabilité totale de Texte d'amour envers vous ou tout tiers faisant une réclamation par votre biais, découlant de ou en rapport avec votre utilisation ou incapacité à utiliser les sites Web Texte d'amour et/ou les Contenus visuels de ces derniers (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre) ne dépassera le montant reçu par Texte d'amour de votre part pour la licence de Contenus visuels applicable.
Ni Texte d'amour, ni l'un de ses officiers, employés, responsables, membres, actionnaires, directeurs ou fournisseurs ne sera tenu responsable envers vous ou toute autre personne ou entité pour des dommages généraux, punitifs, spéciaux, indirects, consécutifs ou accessoires, ou pour des pertes de profits ou tous autres dommages, coûts ou pertes découlant de votre utilisation des Contenus visuels, d'une violation de ce contrat par Texte d'amour ou autre, sauf disposition expresse dans les présentes, même si Texte d'amour a été informé de la possibilité de tels dommages, coûts ou pertes.

Sauf disposition expresse dans la Section II, tous les Contenus visuels sont fournis « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, y compris sans s'y limiter, toute garantie implicite d'absence de contrefaçon, de valeur marchande, ou d'adéquation à un usage particulier. Certains Contenus visuels peuvent contenir des éléments qui exigent une approbation supplémentaire si les Contenus visuels sont modifiés ou utilisés dans un contexte particulier. Si vous effectuez de telles modifications ou utilisez les Contenus visuels dans un tel contexte, vous êtes seul(e) responsable de l'obtention des approbations supplémentaires requises.
Texte d'amour ne garantit pas que les Contenus visuels, les sites Web Texte d'amour ou d'autres supports répondront à vos exigences ou que l'utilisation sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Le risque intégral concernant la qualité, la performance et l'utilisation de Contenus visuels ne tient qu'à vous.
Dans l'éventualité où vous utiliseriez des informations de carte bancaire frauduleuses pour ouvrir un compte ou vous engager dans des activités criminelles affectant Texte d'amour, Texte d'amour déposera immédiatement une plainte auprès de www.ic3.gov, le centre de plaintes pour les délits commis sur Internet, un partenariat entre le Federal Bureau of Investigation (FBI) et le National White Collar Crime Center(NW3C).

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